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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les champs notés XXX doivent être renseignés avant toute mise en service commerciale. Ces informations sont obligatoires pour un service en ligne (article 6 III de la LCEN).
1. Éditeur du service
Dénomination sociale
PROPFOLIO
Forme juridique
SAS (société par actions simplifiée)
Capital social
XXX €
Siège social
XXX
Immatriculation RCS
XXX
SIRET
XXX
Numéro de TVA intracommunautaire
XXX
Directeur de la publication
XXX
Courriel
XXX
Téléphone
XXX
2. Hébergement et prestataires techniques

Le service s'appuie sur les prestataires suivants, qui peuvent être amenés à traiter des données pour le compte de PROPFOLIO :

Site et application
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Base de données et authentification
Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — supabase.com
Paiements
Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — stripe.com
Traduction automatique
DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne — deepl.com
3. Objet du service

Propfolio est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de la location de villas. Il permet de constituer un catalogue de biens, d'en calculer les tarifs et de générer des brochures numériques partageables par lien, en marque blanche. L'accès est réservé aux comptes disposant d'un abonnement actif.

4. Tarifs

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Deux formules sont proposées : 199 € HT par mois jusqu'à 20 villas, et 299 € HT par mois pour un nombre illimité de villas. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service — code, interface, identité visuelle, textes — est la propriété de PROPFOLIO et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus déposés par les clients — photographies, descriptions, tarifs — demeurent leur propriété exclusive. PROPFOLIOn'en acquiert aucun droit, hors ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du service.

6. Données personnelles

PROPFOLIOagit comme responsable de traitement pour les données de ses propres clients, et comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données que ses clients déposent sur la plateforme. Les données sont cloisonnées par agence : un compte n'accède qu'aux données de l'agence à laquelle il est rattaché.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par courriel à XXX. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le service n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, préférence de thème clair ou sombre, et choix de langue. Aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience tierce n'est déposé, et aucun consentement préalable n'est donc requis.

8. Responsabilité

PROPFOLIOs'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il publie, notamment des tarifs, des surfaces et des disponibilités communiqués à ses propres clients.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de PROPFOLIO.

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